Mentions légales & CGV

La société

Le site « www.marie-janine.com » est exploité par MJ DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 10.000 € dont le siège social est situé au 82 impasse Pierre Ichac à Montpellier – N° SIREN : 900456229 RCS MONTPELLIER
N° TVA Intracommunautaire : FR82900456229

Protection des données personnelles

Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles en remplissant le formulaire de contact. Les données utilisateurs communiquées sur le site sont destinées à MJ DEVELOPPEMENT pour la gestion administrative et commerciale.

MJ DEVELOPPEMENT ne partage pas ces informations avec des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification qui lui permet de modifier ses données personnelles. Ce droit s’exerce par courriel à contact@marie-janine.com.

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Article 1 : Informations sur la société MJ DEVELOPPEMENT

La société MJ DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé 82 impasse pierre ichac- 34090 Montpellier enregistrée au registre du commerce de Montpellier sous le numéro RCS 900456229 (ci-après dénommée “MJ DEVELOPPEMENT”)

Numéro de TVA : FR82900456229

Numéro de téléphone : 06 34 01 04 24

Adresse électronique : contact@marie-janine.com

Noms du directeur de la publication du site web : Rozoy Alice

Nom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site web – HOSTINGER Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 2 : Objet et champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “Conditions générales de vente”) détaillent les droits et obligations de MJ DEVELOPPEMENT et de ses clients qui sont des personnes physiques agissant à des fins privées ou qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles (ci-après dénommés le(s) “Client(s)”), dans le cadre de la vente produits de décoration, plantes, accessoire, épicerie ou de tout autre produits (ci-après dénommés les “Produits”) par le biais du site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.marie-janine.com est édité (ci-après dénommé le “Site Internet”).

2.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à la vente de Produits aux Clients. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas à la vente de Produits à des fins professionnelles.

2.3 En passant commande auprès de MJ DEVELOPPEMENT, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Cette commande ainsi que l’ensemble des données qui auront été enregistrées constitueront la preuve des transactions effectuées entre le Client et MJ DEVELOPPEMENT.

2.4 Le fait que MJ DEVELOPPEMENT ou le Client ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

2.5 MJ DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat effectué par le Client sur le Site. Toute modification apportée aux Conditions générales applicables sera notifiée au Client par MJ DEVELOPPEMENT et le Client sera invité à accepter la nouvelle version des présentes Conditions générales.

Article 3 : Commande

Une commande est tout ordre d’achat relatif à un ou plusieurs produits figurant sur le site web. Il vous est possible d’obtenir les caractéristiques de chacun des produits en naviguant sur le site internet. Pour acheter les produits de votre choix, il vous suffit de les sélectionner et de cliquer sur le bouton “Ajouter au panier”. Une fois votre sélection achevée, il vous suffit de cliquer sur le bouton “Voir mon panier” pour visualiser l’ensemble des produits sélectionnés. Il vous est ensuite proposé de passer au processus de validation de votre commande. Pour cela il est nécessaire de renseigner l’adresse de livraison de cette commande afin que les frais de livraison soient calculés. Une fois ceux-ci calculés vous pourrez passer au processus de paiement. Il est possible de régler votre commande par carte bancaire. Il est toujours possible de modifier votre commande et de revenir aux étapes précédentes à tout moment. Avant de finaliser votre paiement il vous sera possible de vérifier votre commande. En cliquant sur le bouton de confirmation de votre commande vous vous engagez à régler le montant figurant sur la page de confirmation. Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation reprenant l’ensemble des termes de votre commande à l’adresse mail que vous aurez renseignée. Pour toute demande de facture, vous pouvez en faire la demande auprès de contact@marie-janine.com en spécifiant le numéro de commande.

Article 4 : Livraison

4.1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors du processus d’achat sur le Site.

MJ DEVELOPPEMENT livre les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, République Tchèque.

4.2 Date de livraison

La date de livraison est déterminée par les éléments suivants : la bonne réception de votre paiement, la préparation de votre commande, la prise en charge du ou des colis par le transporteur et le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

Nous faisons notre maximum pour que la livraison s’effectue dans les meilleures délais possibles.

4.3 Frais de livraison

Tous les frais de livraison seront communiqués au client avant la confirmation de l’achat.

4.4 Risques

Le risque du transport est supporté par MJ DEVELOPPEMENT.

A la réception des Produits, le Client est tenu d’informer dans un délai de 48h toute réserve sur la conformité de ces Produits. Cette information doit être faite au plus tard 3 jours après la livraison à l’adresse contact@marie-janine.com.

Article 5 : Réception et retour

Conformément à l’article L221-8 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation sans motif pendant 14 (quatorze) jours.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ou qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant MJ DEVELOPPEMENT de sa décision de se rétracter en envoyant, avant l’expiration du délai susmentionné, un email à contact@marie-janine.com.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation, MJ DEVELOPPEMENT remboursera tous les paiements reçus du.

En cas de rétractation, le Client devra retourner les Produits à MJ DEVELOPPEMENT au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait notifié sa décision de rétractation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La responsabilité de MJ DEVELOPPEMENT ne peut être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente

Toute reproduction identique ou similaire des éléments de marque Marie Janine est strictement interdite. Les éléments visuels (produit, logotype, photographie, catalogue, ect) sont la propriétés de MJ DEVELOPPEMENT.

Toute reproduction identique ou similaire des produits ou image de marque constituerait une contrefaçon et serait passible de poursuites devant les tribunaux.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

La responsabilité de MJ DEVELOPPEMENT ne peut être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente est dû à un tiers autre que le transporteur désigné par MJ DEVELOPPEMENT ou à un cas de force majeure qui inclut les cas de tempête, incendie, inondation, guerre, émeute, troubles civils, pénurie de matières premières, panne d’usine, explosion, épidémie ou pandémie et toute mesure administrative consécutive ou toute autre circonstance imprévue, similaire ou non à celles énumérées ci-dessus, échappant au contrôle de MJ DEVELOPPEMENT

Article 8 : Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et aux ventes auxquelles elles s’appliquent (conclusion, exécution, résolution) est régi par le droit français à l’exclusion de tout autre droit. Il relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter le service après-vente à l’adresse suivante : contact@marie-janine.com